Mentions légales
Le site internet https://www.lesfrereschaussettes.com/ (ci-après le « Site ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.
Il est édité par :
La Société LES FRERES CHAUSSETTES (ci-après « LES FRERES CHAUSSETTES »), société par actions simplifiée au capital de 100,00 euros, dont le siège social est situé au 15 rue des crayolots 89100 NAILLY et immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 909 978 264, Numéro de TVA intracommunautaire FR75909978264
Directeur de Publication : Loan Godard
Il est hébergé par SHOPIFY.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Les Frères Chaussettes, immatriculée sous le numéro 947 881 504 00015 et dont le siège social est situé au 15 Rue des Crayolots, 89100 NAILLY, et toute personne effectuant un achat sur le site www.lesfrereschaussettes.com (ci-après « le Client »).
En validant une commande sur notre site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
2. Produits et Prix
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.lesfrereschaussettes.com dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des produits (photos, descriptions, couleurs) sont données à titre indicatif et peuvent varier légèrement.
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La société Les Frères Chaussettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
3. Commandes
Le Client passe commande sur le site en sélectionnant les produits souhaités. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation par e-mail.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (nom, adresse, e-mail). En cas d’erreur, Les Frères Chaussettes ne pourra être tenue responsable des conséquences (retards, erreurs de livraison, etc.).
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude ou de suspicion de fraude.
4. Personnalisation des Produits
Le Client peut personnaliser certains produits en ajoutant un texte, un logo ou une image. Les Frères Chaussettes ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non autorisée de visuels protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Le Client garantit être titulaire des droits ou disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation du visuel fourni. Toute violation des droits d’un tiers est sous la seule responsabilité du Client.
Les produits personnalisés ne peuvent être ni retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé indiqué sur le site.
Toute commande non réglée dans un délai de 24 heures sera automatiquement annulée.
Les transactions sont sécurisées via notre prestataire de paiement SHOPIFY. Les Frères Chaussettes ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires des clients.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 7 à 10 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais peuvent varier en fonction de la demande et du transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. En cas de retard ou de perte du colis par le transporteur, Les Frères Chaussettes aidera le Client à obtenir des informations, mais ne pourra être tenue responsable des délais imputables au transporteur.
7. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf en cas de défaut de fabrication.
8. Problèmes sur une Commande
Si un produit reçu est défectueux ou non conforme, le Client doit contacter notre service client sous 48 heures avec une preuve du problème (photos).
Nous procéderons alors à un échange ou à un remboursement selon la situation.
9. Garanties Légales
Nos produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Si un produit présente un défaut couvert par ces garanties, nous nous engageons à le remplacer ou à le rembourser.
10. Responsabilité
La société Les Frères Chaussettes ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits (perte de revenus, préjudice moral, etc.).
Nous ne sommes pas responsables des interruptions du site liées à des problèmes techniques indépendants de notre volonté.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site www.lesfrereschaussettes.com (textes, images, logos, design) sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété exclusive de Les Frères Chaussettes.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans notre accord écrit.
12. Protection des Données Personnelles
Nous collectons et traitons les données personnelles des Clients conformément aux réglementations en vigueur (RGPD).
Le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en nous contactant à contact@lesfrereschaussettes.com.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
13. Modifications des CGV
Les Frères Chaussettes se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
14. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend.
📧 Service Client :
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à contact@lesfrereschaussettes.com.
Merci de votre confiance et bonne expérience avec Les Frères Chaussettes ! 🧦✨
